Le comité de pilotage de Decliic jeunes à choisi de mettre en place des actions sur le thème de l'orientation scolaire et de la mobilité en milieu rural.
La principale action est la création d'annuaire des métiers, d’étudiants et de covoiturage. Chaque personne volontaire peu s’inscrire en envoyant un mail à decliic.jeunes@gmail.com ou en téléphonant au 03 81 48 80 78.
Conditions d’utilisation des annuaires de métiers et étudiants
Seuls les habitants des dix communes de Familles rurales « La clef verte » et « plateau de la Bâreche », sont habilités à utiliser ces annuaires.
Vous pouvez contacter des professionnels pour poser vos questions ou les rencontrer pour discuter du métier qui vous intéresse. C’est à vous de voir en fonction de vos attentes et des disponibilités du professionnel.
Celui-ci a donner son accord pour répondre aux questions sur son métier mais en aucun cas pour trouver un stage.
A l’intention des utilisateurs de cette liste. Les personnes inscrites sur la liste sont des professionnels en activité pour la plupart. Veillez donc, si le contact se fait par téléphone à les contacter à une heure appropriée afin de ne pas les déranger.
Présentez-vous et précisez que vous avez eu le numéro par le biais de l’annuaire de Décliic.
Ces annuaires ont été créés exclusivement pour mettre en relation les jeunes qui font des recherches pour leur orientation avec des personnes exerçant divers métiers. Toutes autres utilisations est formellement interdite. Toute personne utilisant cette base de données à des fins contraires au fonctionnement préciser précédemment s’expose à des poursuites juridiques.
Conditions d’utilisation de l'annuaire de covoiturage:
Charte d’utilisation du service de covoiturage de Décliic:
La présente charte a pour objet de formaliser les règles relatives à l’utilisation du service de covoiturage proposé par le Département du Doubs, en particulier le site internet de mise en relation entre les covoitureurs. Ce service est mis gratuitement à la disposition du public, et le covoiturage demeure un acte volontaire et un choix personnel.
En s’inscrivant à ce service en tant que passager ou conducteur, chaque covoitureur accepte les règles de la présente charte.
Article 1 – Acceptation de la charte
Cette charte s’impose à l’ensemble des utilisateurs du service de covoiturage. Chaque covoitureur, qu’il soit conducteur ou passager, accepte les termes de la charte lors de la validation de son inscription sur le site internet www.decliic.fr et de son intégration au réseau de confiance.
Article 2 – Inscription au service de covoiturage
Les utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles précises et exhaustives afin de simplifier la mise en relation entre les conducteurs et les passagers inscrits, ainsi que leur identification.
Article 3 – Engagements de l’utilisateur
3.1 Engagements du propriétaire du véhicule utilisé pour le covoiturage
Le propriétaire du véhicule utilisé pour le covoiturage, qu’il soit conducteur ou passager, doit vérifier que le véhicule est :
en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires et notamment à jour des obligations liées au contrôle technique ; déclaré auprès d’une compagnie d’assurance, et à laquelle il a été précisé que ce véhicule était utilisé pour la pratique du covoiturage.
3.2 Engagements du conducteur
Le conducteur déclare et garantit :
-être titulaire d’un permis de conduire en règle (sans restriction particulière), et ne pas être sous le coup d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire ;
-être en droit de conduire avec le véhicule déclaré.
Le conducteur s’engage également à :
Observer strictement le code de la route, et respecter les règles de sécurité correspondantes (notamment le port de la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière), ainsi que le(s) passager(s) dont il a la charge à partir du moment ou ils covoiturent ;
ne prendre aucun risque au volant et ne pas être sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants, de médicaments (s’ils sont prohibés par des lois ou des règlements susceptibles de nuire à leur sécurité ou/et à celle des autres usagers) ou de tout autres produits pouvant être dangereux ou pouvant altérer sa capacité à conduire avec vigilance et sécurité ;
honorer les trajets dans les conditions définies avec le(s) passager(s) et d’avertir le(s) passager(s) dès que possible en cas de manquement prévisible à ces obligations ;
signaler directement à (aux) passager(s) qu’il doit transporter, tout retard de plus de 10 minutes par rapport aux horaires fixés entre eux ;
participer au développement d’un réseau de covoiturage fiable et de qualité.
3.3 Engagements du passager
Le passager s’engage à :
respecter le conducteur et le véhicule, notamment sa propreté, qui le prend en charge à chacun de ses trajets ;
ne pas gêner la conduite du conducteur ;
faire les trajets acceptés auprès du conducteur qu’il a sollicité et l’avertir dès que possible en cas de manquement prévisible à ces obligations ;
signaler directement au conducteur qui doit le transporter, tout retard de plus de 10 minutes par rapport aux horaires fixés entre eux.
3.4 Engagements de l’utilisateur, conducteur ou passager
L’utilisateur, qu’il soit conducteur ou passager, s’engage à observer les règles suivantes :
souscription d’une assurance responsabilité civile ;
ponctualité (respect des modalités fixées au préalable et information des personnes concernées en cas d’indisponibilité) ;
courtoisie ;
respect d’autrui pendant le voyage partagé (notamment pour la consommation de tabac ou l’utilisation de la cigarette électronique) ;
mise à jour régulière des données personnelles sur le site internet, et utilisation correcte du service mis à disposition (langage - prohibition des propos obscènes, vulgaires, violents ou racistes – aucune atteinte au droit de la propriété intellectuelle – aucun endommagement du système informatique);
respect des modalités d’indemnisation et d’une éventuelle alternance des véhicules fixées entre le conducteur et le(s) passager(s) ;
aucun transport de substance illicite, interdite ou dangereuse pendant le voyage partagé.
3.5 Cas du passager mineur
Un mineur peut être accompagner par un passager détenteur de l’autorité parentale sur lui, sous réserve de l’autorisation du conducteur du véhicule.
Article 4 – Adhésion à une communauté
L’adhésion à une communauté pourra se faire via le site internet de covoiturage lorsque l’utilisateur est physiquement membre de cette communauté.
La demande d’adhésion sera validée par Décliic et se fait par mail ou téléphone.
Article 5 – Répartition des frais
Tout covoiturage repose sur un arrangement conclu directement entre les covoitureurs, dans lequel Décliic n’intervient pas.
Le(s) passager(s) peut(vent) accepter de participer aux frais du conducteur du véhicule utilisé pour le covoiturage, s’il(s) le souhaite(nt).
Dans tous les cas, le partage des frais devra se faire dans une mesure raisonnable (sans bénéfice) équivalente à un partage de frais réels, dont la base de calcul ne devra excéder, en aucun cas, le barème correspondant établi par les services fiscaux.
Article 6 – Utilisation des aires de covoiturage
Le Département du Doubs, en partenariat avec les intercommunalités, les communes et le secteur privé, met à la disposition des covoitureurs des aires de covoiturage sur l’ensemble du territoire départemental. Ces aires sont des lieux identifiés et aménagés où les covoitureurs peuvent se retrouver et y stationner leur(s) voiture(s).
Toutefois, les organisateurs de ces aires ne peuvent être tenus responsables des faits ou préjudices qui pourraient y être constatés.
Article 7 – Responsabilité
Les utilisateurs du service de covoiturage reconnaissent agir sous leur seule et entière responsabilité, excluant toute prise en charge de garanties de la part du Département du Doubs. Etant étranger à la relation existante entre les utilisateurs, le Département du Doubs Familles Rurales et Décliic ne saurait également être tenu responsable de tout manquement à l’usage de la présente charte, d’un fait illicite ou illégal et de tout préjudice de quelque nature que ce soit, qu’une personne pourrait subir du fait de l’utilisation du service.
Le rôle de Décliic se limite à conserver les données personnelles des utilisateurs du site internet dans le but de rapprocher celles effectuant tout ou partie du même trajet et dont les demandes ou offres ont été enregistrées via ce site. Les modalités du trajet ne sont pas organisées par le Département du Doubs ni Décliic qui ne fait que créer et promouvoir le site internet. Par ailleurs, en cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, Décliic se réserve le droit de supprimer son compte sans qu’il ne soit tenu à des investigations particulières. Les utilisateurs du site internet www.decliic.fr sont d’ailleurs invités à signaler au référent de Décliic Jeunes toute violation à la présente charte dont ils auraient connaissance par email à l’adresse suivante : decliic.jeunes@gmail.com
Article 8 – Informatique et libertés
Le prestataire de la plateforme et Décliic déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du site internet www.decliic.fr ainsi que de ses services. Ils certifient en outre qu’ils ont bien effectué les déclarations qui leur incombent au titre de la loi n°78-110 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (déclaration CNIL n°1834841 et 1834685).
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et liberté » du 6 juillet 1978, les usagers du service disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles ; ils peuvent en faire la demande par email à l’adresse suivante : decliic.jeunes@gmail.com